Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne proposée sur le site formationsoigneuranimalier.fr, édité par CZSP IDLWT. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que l’acheteur reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 2 — Le vendeur
CZSP IDLWT (Centre Zootechnique Sud Provence)
SASU au capital de 1 000 €
583 route de Saint-Honoré, 83250 La Londe-les-Maures
SIRET : 909 580 003 00012 — RCS Toulon
Contact : formationsoigneuranimalier@gmail.com
Article 3 — La formation proposée
Le site propose la formation en ligne « Préparation Soigneur Animalier », vendue en un seul ensemble. Elle se compose de 9 modules :
- Éthique et monde professionnel
- Conservation in situ
- Conservation ex situ
- Environnement captif
- Nutrition
- Santé animale : physiologie
- Santé animale : comportement
- Comportement
- Pédagogie
Chaque module associe des cours écrits illustrés, des vidéos et un questionnaire à choix multiples (QCM) permettant de valider sa progression. Certains contenus, notamment les vidéos, peuvent être mis en ligne progressivement ; l’état d’avancement du programme est indiqué sur la page de présentation de la formation au moment de la commande. Les contenus peuvent être mis à jour et enrichis au fil du temps, sans supplément de prix.
La formation est intégralement suivie en autonomie : elle ne comprend ni suivi individuel, ni visioconférence en direct, ni communauté d’apprenants. Elle nécessite uniquement un appareil connecté à Internet (ordinateur, tablette ou smartphone).
Cette formation constitue une préparation à l’entrée en école de soigneur animalier. Elle ne délivre aucun titre, diplôme ou certification professionnelle et ne garantit pas l’admission dans une école ou un établissement zoologique.
Article 4 — Prix
Le prix de la formation complète est de 89 € TTC (soit 74,17 € HT et 14,83 € de TVA au taux normal de 20 %), payable en une seule fois. Ce prix donne accès à l’ensemble des 9 modules.
CZSP IDLWT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La formation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est passée directement en ligne sur le site. Le paiement s’effectue au moment de la commande, de façon sécurisée, par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Une confirmation de commande est adressée à l’acheteur par e-mail.
Article 6 — Achat pour un mineur
La commande doit être passée par une personne majeure et capable de contracter. Lorsque la formation est destinée à un mineur, elle est achetée par l’un de ses parents ou représentants légaux, qui accepte les présentes CGV et peut ouvrir l’espace de formation au nom de l’apprenant. L’utilisation de la formation par un mineur se fait sous la responsabilité de ses représentants légaux.
Article 7 — Accès à la formation
L’accès à la formation est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, via un espace personnel sur le site. L’accès est accordé sans limitation de durée, pour toute la durée d’exploitation de la formation, et en tout état de cause pendant une durée minimale de 24 mois à compter de l’achat. Si CZSP IDLWT venait à cesser de proposer la formation avant ce terme de 24 mois, les acheteurs conserveraient l’accès jusqu’à l’échéance, ou se verraient proposer une solution alternative (contenus mis à disposition en téléchargement, par exemple).
L’accès est strictement personnel et réservé à l’apprenant pour lequel la formation a été achetée. Les identifiants ne doivent pas être partagés.
Article 8 — Droit de rétractation
En principe, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Toutefois, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La formation étant un contenu numérique accessible immédiatement, l’acheteur est invité, au moment de la commande, à cocher une case par laquelle il demande l’accès immédiat à la formation et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès l’ouverture de cet accès. La confirmation de cet accord et de ce renoncement figure dans la confirmation de commande adressée par e-mail.
Si, pour une raison quelconque, ces conditions n’étaient pas réunies, l’acheteur conserverait son droit de rétractation dans le délai de 14 jours. Il pourrait l’exercer par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail) adressée à CZSP IDLWT avant l’expiration de ce délai ; le remboursement serait alors effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garantie légale de conformité
CZSP IDLWT est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat, dans les conditions prévues aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de difficulté d’accès ou de défaut de conformité (contenu inaccessible, vidéo défectueuse, etc.), l’acheteur peut contacter CZSP IDLWT à l’adresse indiquée à l’article 2 : une solution lui sera apportée dans les meilleurs délais.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de la formation (vidéos, textes, images, QCM, supports pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de CZSP IDLWT ou de ses ayants droit. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition des contenus, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Responsabilité
CZSP IDLWT s’engage à fournir un contenu pédagogique de qualité, mais ne saurait être tenu responsable de l’usage qui en est fait par l’acheteur ou l’apprenant, ni garantir un résultat particulier (admission en école, réussite à un concours, obtention d’un stage ou d’un emploi).
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, l’acheteur peut contacter CZSP IDLWT à l’adresse formationsoigneuranimalier@gmail.com. Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.